Le conseiller du salarié exerce sa mission à titre bénévole.
Il est soumis au secret professionnel et plus généralement à une obligation de discrétion.
Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (comité social économique, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a la faculté de se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié.
En cas de licenciement dans ces entreprises, la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement (envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé) doit mentionner la faculté pour le salarié de se faire assister par un conseiller du salarié et préciser l’adresse des services où la liste des conseillers du salarié du département est disponible.
Les conseillers du salarié figurent sur des listes préparées dans chaque département par le directeur départemental de l'économie, de l’emploi, du travail et de la solidatiré (DEETS), après consultation des organisations syndicales de salariés et d’employeurs les plus représentatives. Elles sont arrêtées par le préfet du département. Ces listes sont révisées tous les 3 ans mais peuvent être complétées à tout moment.
Voici la liste pour le Vaucluse :
Mme HORTAL FREDERIQUE
CARPENTRAS / MONTEUX / SORGUES
INDUSTRIES
